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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 270 trouvées
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Question n° 18226 posée par M. Jean-Claude Carle
Emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12448 posée par M. Jean-Claude Carle
Amélioration de la prise en compte de la situation des éleveurs victimes d'attaques de loups
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 21113 posée par M. Jean-Claude Carle
Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13529 posée par M. Jean-Claude Carle
Incidence du prêt à taux zéro sur la taxe locale d'équipement et les taxes parafiscales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09853 posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme du statut des coopératives de commerçants
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 30443 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des personnes atteintes de blépharospasme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27001 posée par M. Jean-Claude Carle
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12110 posée par M. Jean-Claude Carle
Dispositions d'ordre public dans le code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26999 posée par M. Jean-Claude Carle
Qualification des contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs pour animer des rencontres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33302 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des artisans prothésistes dentaires
La question est caduque
Pertinence