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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0156S posée par M. Bernard Plasait
Statut des commissionnaires de transport
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0791S posée par M. Daniel Goulet
Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1158S posée par M. Dominique Leclerc
Mesures compensatoires destinées aux commerçants et artisans pour les risques liés au passage à l'euro
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Retards de paiement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce dans le département de la Haute-Vienne
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0549S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Avenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence