Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0549S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Avenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0685S posée par M. Jean-Claude Luche

    Suspension des financements de la formation des artisans

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0446S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Retards de paiement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce dans le département de la Haute-Vienne

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0791S posée par M. Daniel Goulet

    Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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