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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 0695S posée par M. Jean-Claude Carle
Redistribution au plan local de la contribution volontaire obligatoire (CVO) filière bois
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0096S posée par M. Jean-Claude Carle
Politique de la SNCF en Haute-Savoie
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1009S posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en oeuvre des programmes d'accession sociale à la propriété par les organismes HLM
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0913S posée par M. Jean-Claude Carle
Lutte contre la fracture numérique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 1205S posée par M. Jean-Claude Carle
Insuffisance de la desserte ferroviaire de la Haute-Savoie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
La question est caduque
Pertinence