Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0011G posée par M. Georges Mazars

    Réorganisation de la distribution du courrier

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0106S posée par M. Claude Huriet

    Distribution des produits d'assurances dommages

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19702 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Situation des agents retraités de La Poste et France Télécom

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0373G posée par M. Jean-Claude Danglot

    Réforme de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13548 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de statut de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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