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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 16295 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable aux achats immobiliers entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21007 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16097 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 18493 posée par M. Jean Louis Masson
Lot de copropriété déclaré inapte à la location
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 04997 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des administrés expropriés à un fichier des transactions immobilières
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23393 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour l'extension d'une maison existante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09184 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons laissées à l'abandon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons laissées à l'abandon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque
Pertinence