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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 25019 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche des jeunes d'origine immigrée
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 23816 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21855 posée par M. Bernard Cazeau
Difficultés des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26557 posée par M. Jean Louis Masson
Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26063 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24732 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21836 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20986 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des femmes immigrées
La question est caduque
Pertinence