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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20737 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences du renchérissement de l'énergie pour le transport fluvial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17548 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pérennisation du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24879 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14073 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18232 posée par M. Jean-Marie Bockel
Sauvegarde du régime local d'assurance des accidents du travail en agriculture et en forêt en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20472 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Difficultés de financement des collectivités territoriales par les banques
La question est caduque
Pertinence