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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24282 posée par M. Jean-Marie Bockel
Instauration d'une aide à la sécurité en faveur des entreprises de bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie et sertissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence