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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte
Les pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0325G posée par M. Yvon Collin
Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0336G posée par M. Jean-Marie Bockel
Réforme des collectivités territoriales intercommunalité
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0425G posée par M. François Bonhomme
Collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. François Commeinhes
Poste de vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence