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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 26900 posée par M. Jean-Marie Rausch
Suppression de l'exonération de TVA sur la restauration collective
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23506 posée par M. Jean-Marie Rausch
Déclaration de revenus des pères divorcés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17338 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la coiffure
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15446 posée par M. Jean-Marie Rausch
Régime fiscal des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14786 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réduction des effectifs des agents et comptables du Trésor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 35377 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34201 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34202 posée par M. Jean-Marie Rausch
Plan patrimoine pour le secteur du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18253 posée par M. Jean-Marie Rausch
Avenir du Crédit foncier de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10650 posée par M. Jean-Marie Rausch
Exonération d'impôts sur les sociétés nouvellement créées : interprétation du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence