Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
-
Question n° 20836 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 18535 posée par M. Jean-Marie Bockel
Ouverture du droit à la pension de réversion au bénéfice du partenaire pacsé survivant
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 14073 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07600 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Réorganisation des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 24879 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 20472 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Difficultés de financement des collectivités territoriales par les banques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 35377 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 34201 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 34202 posée par M. Jean-Marie Rausch
Plan patrimoine pour le secteur du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier
Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI
La question est caduque
Pertinence