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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 21661 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fiscalité des couples mariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16179 posée par M. Jean-Marie Rausch
CEE: utilisation des cartes de crédit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20737 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences du renchérissement de l'énergie pour le transport fluvial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07066 posée par M. Jean-Marie Rausch
Chambres des métiers: exonération de l'impôt sur les sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23506 posée par M. Jean-Marie Rausch
Déclaration de revenus des pères divorcés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 35377 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28001 posée par M. Jean-Marie Rausch
Problèmes fiscaux consécutifs aux changements de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34201 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18253 posée par M. Jean-Marie Rausch
Avenir du Crédit foncier de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10650 posée par M. Jean-Marie Rausch
Exonération d'impôts sur les sociétés nouvellement créées : interprétation du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence