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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Girault
Expertise judiciaire: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04397 posée par M. Jean-Marie Girault
Présentation des avertissements de taxe d'habitation adressés aux contribuables parisiens
Réponse du ministère : Budget
Pertinence