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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 30270 posée par M. Jean-Marie Rausch
mise en uvre de la couverture maladie universelle (CMU)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29789 posée par M. Jean-Marie Rausch
Projet de réforme du code de la mutualité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28443 posée par M. Jean-Marie Rausch
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28444 posée par M. Jean-Marie Rausch
Entreprises implantées au zones franches urbaines et réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24125 posée par M. Jean-Marie Rausch
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 35374 posée par M. Jean-Marie Rausch
Situation des veuves civiles, chefs de familles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35375 posée par M. Jean-Marie Rausch
Revalorisation des actes médicaux des chirurgiens-dentistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35376 posée par M. Jean-Marie Rausch
Montant de la retraite de certains titulaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33731 posée par M. Jean-Marie Rausch
Montant de la retraite de certains titulaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31236 posée par M. Jean-Marie Rausch
Revalorisation des actes médicaux des chirurgiens-dentistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence