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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 27979 posée par M. Jean-Marie Rausch
Supplément familial: revalorisation pour un enfant
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25927 posée par M. Jean-Marie Rausch
Lorraine: ouverture d'un centre interministériel de renseignements
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33649 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fonctionnaires: augmentation du supplément familial de traitement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27728 posée par M. Jean-Marie Rausch
Pensions de la sécurité sociale des veuves d'anciens fonctionnaires: taux de réversion
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13399 posée par M. Jean-Marie Rausch
Agents de la sidérurgie: respect des conventions collectives
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00398 posée par M. Jean-Marie Rausch
Industrialisation de la Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35146 posée par M. Jean-Marie Rausch
Vidéotex: coordination intergouvernementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35150 posée par M. Jean-Marie Rausch
Vidéotex: participation du Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27065 posée par M. Jean-Marie Rausch
Conseil national de prévention de la délinquance: utilisation des crédits (cas de la ville de Metz)
La question est caduque
Pertinence