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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00391 posée par M. Jean-Marie Rausch
HLM: réduction des charges sur le chauffage
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00853 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: signalisation des sites et monuments
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02870 posée par M. Jean-Marie Rausch
Subventions présentées au FAU: délais
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03474 posée par M. Jean-Marie Rausch
Espaces verts en milieu urbain: bilan d'une étude
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03476 posée par M. Jean-Marie Rausch
Bureaux de gestion du personnel du ministère: bilan d'une étude
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27721 posée par M. Jean-Marie Rausch
Application de la réglementation relative aux transports de personnes
La question est caduque
Pertinence