Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 00976 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : lutte contre le travail dissimulé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 19976 posée par M. Jean-Pierre Bel
Taxe sur les contrats d'assurance complémentaire de santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 14579 posée par Mme Évelyne Didier
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence