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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 10920 posée par M. Alain Fouché

   Avenir de l'avantage social vieillesse (ASV) des membres du corps médical et de certaines professions de santé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   12/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 10931 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Menace de disparition pesant sur l'avantage social vieillesse (ASV)

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   12/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 13191 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Menace de disparition de l'avantage social vieillesse

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 06970 posée par M. Serge Andreoni

   Revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2009

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   08/01/2009

   Pertinence

5. Question n° 07680 posée par M. Thierry Repentin

   Revalorisation des pensions de retraite

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   26/02/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23143 posée par M. Bernard Bonne

   Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux

   La question est caduque

   03/06/2021

   Pertinence