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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 341 trouvées
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Question n° 26559 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Mouvements sociaux au sein des cliniques privées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26586 posée par M. Jacques Baudot
Situation des personnels infirmiers exerçant au sein des cliniques privées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34706 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement du FIVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00151 posée par M. Louis Souvet
Système de santé bucco-dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00442 posée par M. Claude Biwer
Réforme de l'accès aux soins dentaires
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02207 posée par M. André Vantomme
Prévisions de croissance de l'ONDAM dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04818 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19012 posée par M. Yves Chastan
Dépassement d'honoraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13721 posée par M. Pierre Charon
Prise en charge par l'assurance maladie des voitures de transport avec chauffeur
La question est caduque
Pertinence