Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20656 posée par M. Georges Gruillot

    Fonctionnement du centre scientifique et technique du bâtiment

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08722 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place d'une instance territoriale de décision relative au logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13595 posée par M. Serge Mathieu

    Dysfonctionnement du comité interministériel de l'évaluation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 37259 posée par M. Emmanuel Hamel

    Baisse des moyens affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12421 posée par M. Georges Mouly

    Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses