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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00173 posée par M. Cédric Perrin
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23397 posée par M. François Bonhomme
Cession de Morpho par le groupe Safran
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 20123 posée par M. Hervé Marseille
Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22325 posée par Mme Delphine Bataille
Avenir des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22601 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24619 posée par M. Cédric Perrin
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18414 posée par M. Philippe Adnot
Politique d'investissement de la Banque publique d'investissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16916 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par le technopôle de Nevers Magny-Cours à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26003 posée par M. Rachel Mazuir
Livraison d'objets par drone
La question est caduque
Pertinence