Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin

    Politique fiscale et TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0284G posée par M. Robert Tropeano

    Réforme des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0293G posée par M. Robert Tropeano

    TVA à 5,5 % dans la restauration

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0791G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    La situation des entreprises du secteur automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1494G posée par Mme Laurence Harribey

    Gestion de la crise sanitaire et petits commerces

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25927 posée par M. François Commeinhes

    Ministère chargé du tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27306 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Hausse du prix des carburants et conséquences sur l'activité économique du secteur des travaux publics et du paysage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0017A posée par M. Ivan Renar

    Avenir de l'industrie textile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23459 posée par Mme Catherine Procaccia

    Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible