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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11205 posée par M. Roger Besse
Inquiétudes suscitées par le décret n° 2003-1010 parmi les associations gestionnaires de structures pour handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16753 posée par M. Roger Besse
Protection sociale complémentaire des agents publics
La question est caduque
Pertinence