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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0821S posée par M. Jacques Mézard
Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0077S posée par Mme Michelle Demessine
Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0484S posée par Mme Sophie Joissains
Droits des personnes handicapées et à mobilité réduite et transports aériens
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09914 posée par M. Roland Courteau
Situation des handicapés pour accéder aux bornes automatiques des péages
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08290 posée par M. Roland Courteau
Situation des handicapés pour accéder aux bornes automatiques des péages
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence