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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01321 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités des reconduites à la frontière au regard des textes internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03707 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Formation à la conduite automobile et préparation au permis de conduire pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence