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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05551 posée par M. Serge Lagauche
Dépassement d'honoraires de certains médecins spécialistes libéraux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17421 posée par M. Serge Lagauche
Problématique de santé publique posée par la gestion et la récupération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des diabétiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19784 posée par M. Serge Lagauche
Lieu d'implantation de l'Institut national du cancer
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20233 posée par M. Serge Lagauche
Modalités de versement du complément de libre choix d'activité
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche
Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18285 posée par M. Serge Lagauche
Conséquences de l'application de la réglementation relative à la CMU pour la chirurgie dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21390 posée par M. Serge Lagauche
Pratique de l'interruption médicale de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22985 posée par M. Serge Lagauche
Indemnisation des accidents du travail pour les détenus en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23176 posée par M. Serge Lagauche
Pénurie de personnel au service médico-psychologique régional et aux quartiers intermédiaires sortants de la maison d'arrêt de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13245 posée par M. Serge Lagauche
Maintien des subventions aux associations de lutte contre le sida
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence