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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21763 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Avenir des "entreprises adaptées"
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 01377 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Dérogation pour l'utilisation de machines dangereuses par des élèves handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0262S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Réglementation applicable aux établissements accueillant des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 19601 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Baisse de moyens financiers pour l'hébergement des personnes en difficulté
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19618 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Formation initiale des orthophonistes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20851 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Statut des malades mucoviscidosiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20221 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Réforme du financement de la radiothérapie
La question est caduque
Pertinence