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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard
Distribution des jeux par La Française des Jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0306G posée par M. Michel Houel
Le Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0380G posée par M. Philippe Dallier
Le Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0591G posée par M. Laurent Béteille
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0168C posée par Mme Catherine Tasca
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16009 posée par M. Georges Mouly
Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23046 posée par M. Philippe Esnol
Projet de métro automatique du Grand Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11717 posée par M. Michel Berson
Financements de l'État pour les transports franciliens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18862 posée par Mme Laurence Cohen
Mise en place des territoires de la Métropole du Grand Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23236 posée par M. Christian Favier
Retombées économiques du Grand Paris Express
La question est caduque
Pertinence