Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 20242 posée par M. Jean-Louis Carrère
Reclassement des fonctionnaires anciens combattants rapatriés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09409 posée par M. Jean-Louis Carrère
Taux de TVA applicable à la redevance du service public d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle
Budget des régions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé
Dépenses des départements
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence