Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 1047S posée par M. Gérard Delfau
Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 1034S posée par M. Georges Mouly
Difficultés économiques des ESAT
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 0908S posée par M. Michel Guerry
Répartition des cotisations sociales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 0851S posée par Mme Françoise Henneron
Prise en charge des heures d'aide ménagère par la CRAM Nord Pas-de-Calais Picardie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 0816S posée par M. Bernard Cazeau
Difficultés des organismes sanitaires privés à but non lucratif
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence