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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12803 posée par M. Emmanuel Hamel
Réflexion sur l'opportunité du renouvellement de la délégation de gestion du régime de la sécurité sociale des étudiants aux mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03790 posée par M. Emmanuel Hamel
Réactivation du fonds d'action sanitaire et sociale étudiant
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22436 posée par M. Emmanuel Hamel
Retraite et création de mécanismes de rachat de cotisations pour les années d'études
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12804 posée par M. Emmanuel Hamel
Obligation faite aux mutuelles étudiantes de communiquer leurs comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12808 posée par M. Emmanuel Hamel
Simplification des procédures d'affiliation des étudiants au régime obligatoire de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence