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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00170 posée par M. Jacques Mézard
Difficultés d'application de la journée de carence aux agents territoriaux en situation de maladie ordinaire
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence