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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 15505 posée par M. Guy Fischer
Réduction de la production d'énergie de la centrale hydroélectrique de Cusset (Villeurbanne-Rhône)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06922 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'utilisation de la station éolienne de Dunkerque
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01611 posée par M. Roger Rinchet
Contribution des industries électrométallurgiques et électrochimiques au fonds du service public de production d'électricité (FSPPE)
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 02922 posée par M. Philippe Marini
Contribution des entreprises locales de distribution d'électricité au fonds du service public de la production d'électricité (FSPPE)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20290 posée par M. Philippe Marini
Prix de l'électricité cogénérée
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39465 posée par M. Roger Rinchet
Contribution des industries électrométallurgiques et électrochimiques au fonds du service public de production d'électricité (FSPPE)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16531 posée par Mme Samia Ghali
Augmentation des tarifs de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26313 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation catastrophique d'EDF au regard des injonctions contradictoires qui lui sont adressées par l'État
La question est caduque
Pertinence