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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20615 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre du Plan national Maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20954 posée par M. Jean-François Picheral
Affectation du financement accordé à la Fédération des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20963 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20965 posée par M. Jacques Siffre
Déblocage du financement alloué à la Fédération des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21067 posée par M. Henri de Raincourt
Plan national maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22177 posée par Mme Claire-Lise Campion
Maladies orphelines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22224 posée par M. Bernard Angels
Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22362 posée par M. Jacques Siffre
Politique d'aide et de soutien de l'État aux maladies orphelines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23947 posée par M. Bernard Angels
Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines
La question est caduque
Pertinence