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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07808 posée par Mme Christine Herzog
Demande de production d'un extrait de casier judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07941 posée par Mme Christine Herzog
Prénoms germanisés sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08681 posée par Mme Christine Herzog
Demande de production d'un extrait de casier judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10156 posée par Mme Christine Herzog
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12025 posée par Mme Christine Herzog
Droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05644 posée par Mme Christine Herzog
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06671 posée par Mme Christine Herzog
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18194 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
Pertinence