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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23287 posée par Mme Christine Herzog
Propriétaires de résidences secondaires ou vacantes et locataires exonérés de taxe d'habitation sur la résidence principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12580 posée par Mme Christine Herzog
Périmètres des associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11844 posée par Mme Christine Herzog
Périmètres des associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog
Biens non délimités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06116 posée par Mme Christine Herzog
Biens non délimités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28322 posée par Mme Christine Herzog
Squatteurs
La question est caduque
Pertinence