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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 06999 posée par Mme Christine Herzog
Régime applicable aux terrasses en bois
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05156 posée par Mme Christine Herzog
Permis de construire modificatif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog
Permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 05677 posée par Mme Christine Herzog
Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 24800 posée par Mme Christine Herzog
Loi interprétative
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 18053 posée par Mme Christine Herzog
Lotissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19029 posée par Mme Christine Herzog
Démolition d'une construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18054 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09001 posée par Mme Christine Herzog
Gestion communale des maisons inhabitées
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11193 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
La question est caduque
Pertinence