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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 02834 posée par Mme Christine Herzog
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03400 posée par Mme Christine Herzog
Permis de construire modificatif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04121 posée par Mme Christine Herzog
Indivision faisant suite à un héritage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04123 posée par Mme Christine Herzog
Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04124 posée par Mme Christine Herzog
Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 09996 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11193 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog
Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés
La question est caduque
Pertinence