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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 01605 posée par Mme Christine Herzog
Charge financière d'une nouvelle procédure de bornage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01635 posée par Mme Christine Herzog
Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02125 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02132 posée par Mme Christine Herzog
Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'Etat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02472 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 04452 posée par Mme Christine Herzog
Travaux éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04839 posée par Mme Christine Herzog
Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05135 posée par Mme Christine Herzog
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05360 posée par Mme Christine Herzog
Répartition d'une revente de bâtiments scolaires entre les communes du regroupement scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05361 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
La question est caduque
Pertinence