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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1038S posée par Mme Christine Herzog
Frais des associations patriotiques de bénévoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0829S posée par Mme Christine Herzog
Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0651S posée par Mme Christine Herzog
Financements de remplacement pour les communes après l'abrogation de la taxe pluviale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0524S posée par M. Édouard Courtial
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0465S posée par Mme Christine Herzog
Guichet unique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1136S posée par Mme Christine Herzog
Revendications légitimes des sapeurs-pompiers pour l'été 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1091S posée par Mme Christine Herzog
Maintien des lignes TGV déficitaires de la SNCF
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog
Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0597S posée par Mme Christine Herzog
Coût de production de l'électricité en France déconnecté de la réalité
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1694S posée par Mme Christine Herzog
Création d'un centre hospitalier universitaire à Metz
La question est caduque
Pertinence