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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 22933 posée par Mme Laurence Rossignol

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00582 posée par Mme Laurence Rossignol

    Dégradation de la qualité de l'accueil des jeunes enfants

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0290G posée par Mme Laurence Rossignol

    Feuille de route du Gouvernement en matière d'égalité hommes-femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0716S posée par M. Richard Yung

    Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0352G posée par M. Yves Daudigny

    Prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22367 posée par Mme Laurence Rossignol

    Vaccination des professionnels de la protection de l'enfance contre la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27638 posée par Mme Laurence Rossignol

    Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible