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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 14110 posée par M. Jean-Pierre Michel
Associations de lutte contre la pauvreté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17248 posée par M. Jean-Pierre Michel
Associations de lutte contre la pauvreté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18646 posée par Mme Esther Sittler
Application de l'article L. 230-6 du code rural relatif à l'aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18748 posée par M. Francis Grignon
Réglementation applicable aux petites associations
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18977 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17490 posée par M. Roger Madec
Aide alimentaire aux plus démunis
La question est caduque
Pertinence