Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 129 trouvées

Question n° 11620 posée par M. Guy Fischer

Réforme de la politique agricole commune et associations d'aide alimentaire

Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

08/04/2004
Pertinence
Question n° 11765 posée par Mme Odette Terrade

Conséquences de la réforme de la politique agricole commune sur l'aide alimentaire

Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

22/04/2004
Pertinence
Question n° 12199 posée par M. Bernard Murat

Lutte contre la précarité

Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

20/05/2004
Pertinence
Question n° 12706 posée par M. François Autain

Programme européen d'aide alimentaire

Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

24/06/2004
Pertinence
Question n° 12830 posée par M. Georges Mouly

Aide aux plus démunis

Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

01/07/2004
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez

Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 17490 posée par M. Roger Madec

Aide alimentaire aux plus démunis

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 23151 posée par M. Jean-Pierre Grand

Retards dans la livraison de l'aide alimentaire

La question est caduque

08/09/2016
Pertinence