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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18747 posée par M. Alain Anziani
Avenir de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12278 posée par M. Roland Courteau
Détecteurs de monoxyde de carbone
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12161 posée par M. Roland Courteau
Constat inquiétant sur les détecteurs avertisseurs de fumée
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10574 posée par M. Marc Daunis
Représentation de la Confédération nationale du logement au sein du Conseil national de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10584 posée par Mme Samia Ghali
Représentation de la Confédération nationale du logement au sein du Conseil national de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23036 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences du retard de versement de la subvention 2011 à la Confédération nationale du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22982 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23005 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Versement de la subvention consommation 2011 de la CNL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23023 posée par Mme Danielle Michel
Non-versement d'une subvention à la CNL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17902 posée par M. Raymond Couderc
Les "arnaques" au bâtiment
La question est caduque
Pertinence