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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23242 posée par Mme Esther Sittler
Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 08175 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Eligibilité des organismes consulaires aux fonds européens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 11220 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Éligibilité des organismes consulaires aux fonds européens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 00181 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21416 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22605 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque
Pertinence