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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16184 posée par M. Michel Raison
Professionnels de la coiffure et Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11358 posée par M. Michel Raison
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09559 posée par M. Michel Raison
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06455 posée par M. Michel Raison
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06456 posée par M. Michel Raison
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13262 posée par M. Michel Raison
Redressement des restaurateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence