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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19812 posée par M. Jacques Siffre
Extension des dispositions de la loi n° 2005-882 aux CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22774 posée par M. Daniel Dubois
PME et statut du conjoint collaborateur
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 22969 posée par Mme Gisèle Printz
Accord AFNOR
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 25999 posée par M. Jean-Marie Bockel
Décrets d'application concernant le droit de préemption urbain en matière de baux commerciaux
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 02405 posée par M. Gérard Larcher
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence