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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19128 posée par M. François Marc
Statut d'investisseur socialement responsable du Fonds stratégique d'investissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14525 posée par M. François Marc
Devenir de la CLCV du Finistère
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12628 posée par M. Jean-Pierre Michel
Nouvelles règles concernant l'utilisation des tickets-restaurant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07113 posée par M. Francis Grignon
Insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06680 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01021 posée par M. Gérard Bailly
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20492 posée par Mme Christiane Kammermann
Modalités d'application du service bancaire universel
La question est caduque
Pertinence