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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00836 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 14038 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Régime de retraite des auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon
Statut de l'auto-entrepreneur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10852 posée par M. Laurent Béteille
Rachat d'années de cotisation pour les conjoints collaborateurs des entreprises commerciales, artisanales et libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat
Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence